Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du Conseil d'Etat, publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1928299
- Identifiant
- RBSVDP0001928299
Titre et mentions
- Titre
- Corps du droit français, ou recueil complet des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du Conseil d'Etat, publiés depuis 1789 jusqu'à nos jours
- Mention de responsabilité
- mis en ordre et annoté par C. M. Galisset,...
- Numéro de partie
- 9,
- Titre de partie
- Tome septième, [1er janvier 1841-31 décembre 1843]
Auteurs
- Auteur secondaire
- C. M Galisset
Publication
- Date de publication
- 1845
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprde Cosse et N. Delamotte
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (1040 p)
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 219 9
- Tomaison
- 9
- Catégorie documentaire
- LI