Bibliothèque Paris

Le Droit d'amendement dans la Constitution de la Vème République

Identification

Identifiant unique
192345
Identifiant
RBSVDP0000192345

Titre et mentions

Titre
Le Droit d'amendement dans la Constitution de la Vème République
Complément du titre
"étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
Mention de responsabilité
préf. de Georges LAVAU"

Auteurs

Co-auteur
Alain Brouillet

Publication

Date de publication
1973
Éditeur
Paris
Collection 2
LI
Est publié avec
Publications de l'Université de Paris I

Description matérielle

Indication spécifique
PUF
Caractéristiques matérielles
159 p.
Matériel d'accompagnement
24 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900113893
Tomaison
38187
Code-barre
1