Le Droit d'amendement dans la Constitution de la Vème République
Identification
- Identifiant
- 192345
Titre et mentions
- Titre
- Le Droit d'amendement dans la Constitution de la Vème République
- Complément du titre
- "étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
Auteurs
- Co-auteur
- Brouillet, Alain
Publication
- Date de publication
- 1973
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- Publications de l'Université de Paris I
Description matérielle
- Indication spécifique
- PUF
- Caractéristiques matérielles
- 159 p.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900113893
- Tomaison
- 38187
- Code-barre
- 1