Les Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités, loi du 10 mai 1946
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1922298
- Identifiant
- RBSVDP0001922298
Titre et mentions
- Titre
- Les Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités, loi du 10 mai 1946
- Mention de responsabilité
- Association nationale des sociétés par actions
Auteurs
- Auteur collectivité
- Association nationale des sociétés par actions
Publication
- Date de publication
- 1946
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Association nationale des sociétés par actions
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (44 p.)
- Format
- 24cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8X 832
- Catégorie documentaire
- LI