"Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux
décret du 3 janvier 1966 modifiant pour la 14?fois le décret du 30 septembre 1953 comparé avec les anciens textes, et annoté avec le dernier état de la jurisprudence. En annexe : le tablea"Identification
- Identifiant unique
- 191947
- Identifiant
- RBSVDP0000191947
Titre et mentions
- Titre
- "Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux
- Mention de responsabilité suivante
- par Jacques Brault, Guy-Gil Barbier
Auteurs
- Co-auteur
- Jacques Brault
- Auteur secondaire
- Guy Gil Barbier
Publication
- Date de publication
- 1966
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- décret du 3 janvier 1966 modifiant pour la 14?fois le décret du 30 septembre 1953 comparé avec les anciens textes, et annoté avec le dernier état de la jurisprudence. En annexe : le tablea"
- Indication spécifique
- Gazette du Palais
- Caractéristiques matérielles
- 41 p.
- Matériel d'accompagnement
- 29 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900113492
- Tomaison
- Br 3310
- Code-barre
- 1