"Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux
décret du 3 janvier 1966 modifiant pour la 14?fois le décret du 30 septembre 1953 comparé avec les anciens textes, et annoté avec le dernier état de la jurisprudence. En annexe : le tablea"Identification
- Identifiant
- 191947
Titre et mentions
- Titre
- "Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux
Auteurs
- Co-auteur
- Brault, Jacques
- Auteur secondaire
- Barbier, Guy Gil
Publication
- Date de publication
- 1966
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- décret du 3 janvier 1966 modifiant pour la 14?fois le décret du 30 septembre 1953 comparé avec les anciens textes, et annoté avec le dernier état de la jurisprudence. En annexe : le tablea"
- Indication spécifique
- Gazette du Palais
- Caractéristiques matérielles
- 41 p.
- Matériel d'accompagnement
- 29 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900113492
- Tomaison
- Br 3310
- Code-barre
- 1