Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale : répression et procédure
Bouyeron, Roger
Identification
- Identifiant
- 191787
Titre et mentions
- Titre
- Infractions de la compétence du tribunal d'instance statuant en matière pénale : répression et procédure
Auteurs
- Auteur
- Bouyeron, Roger
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Meaux
- Éditeur
- R. Bouyeron
Description matérielle
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 38109
- Code-barre
- 32272900113322
- Catégorie documentaire
- LI