Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés et de modèles de déclaration d'existence,...
Identification
- Identifiant unique
- 191497
- Identifiant
- RBSVDP0000191497
Titre et mentions
- Titre
- Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés et de modèles de déclaration d'existence,...
- Mention de responsabilité
- par F. Bourgade...
Auteurs
- Auteur
- Félix Bourgade
Publication
- Date de publication
- 1876
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Ramé
Description matérielle
- Indication spécifique
- 103 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 3229
- Code-barre
- 32272900113022
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Dictionnaire des lois et décrets codifiés sur le timbre, l'enregistrement et l'impôt sur le revenu suivi des lois et décrets sur les sociétés...
1876
Dictionnaire des lois et décrets codifiés, sur le Timbre, l'Enregistrement et l'Impôt sur le revenu, suivis des lois et décrets sur les sociétés... pour l'usage des caissiers, comptables et chefs de contentieux
1876
Nouveau code usuel et pratique de lois, décrets règlements et instructions administratives suivi d'un formulaire... intéressant particulièrement les habitants des campagnes
1874