"Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848. 1er volume : arret de mise en accusation
arrêt de la Cour de cassationIdentification
- Identifiant
- 1914967
Titre et mentions
- Titre
- "Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848. 1er volume : arret de mise en accusation
- Titre d'un auteur différent
- décret de l'Assemblée nationale : acte d'accusation"
Auteurs
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Haute Cour de justice
Publication
- Date de publication
- 1849
- Collection
- in-4?
Description matérielle
- Type de document
- arrêt de la Cour de cassation
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Imprimerie nationale
- Format
- 128 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MEZ
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 17782 (2)
Notes et conservation
- État physique
- Exemplaire provenant de la bibliothèque de Ledru-Rollin. Comprend un 2e exemplaire de l'acte d'accusation (p. 43-128), avec un feuillet complété au nom de l'accusé Villain.