"Les Nouvelles règles du permis de construire dans les décrets et arrêtés du 28 mai 1970
modificatif du fascicule sur le régime de l'urbanisme en droit administratif et fiscal (permis de construire)"Identification
- Identifiant unique
- 191074
- Identifiant
- RBSVDP0000191074
Titre et mentions
- Titre
- "Les Nouvelles règles du permis de construire dans les décrets et arrêtés du 28 mai 1970
- Mention de responsabilité suivante
- par Edouard BORNECQUE-WINANDYE,...
Auteurs
- Co-auteur
- Édouard Bornecque-Winandy
Publication
- Date de publication
- 1971
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- modificatif du fascicule sur le régime de l'urbanisme en droit administratif et fiscal (permis de construire)"
- Indication spécifique
- Gazette du Palais
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- 29 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900112598
- Tomaison
- Br 2674
- Code-barre
- 1