La nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix. Texte et commentaire des décrets des 5 Novembre et 28 Décembre 1926 Préface de Henri SAILLARD par Gaston BONNEFOY et Léon MILHAUD
Identification
- Identifiant unique
- 190854
- Identifiant
- RBSVDP0000190854
Titre et mentions
- Titre
- La nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix. Texte et commentaire des décrets des 5 Novembre et 28 Décembre 1926 Préface de Henri SAILLARD par Gaston BONNEFOY et Léon MILHAUD
Auteurs
- Auteur
- Gaston Bonnefoy
- Co-auteur
- Léon Milhaud
- Auteur secondaire
- Henri, Saillard
Publication
- Date de publication
- 1928
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ed. Godde
Description matérielle
- Indication spécifique
- IV-182 p.
- Format
- 28 x 22
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 13886
- Code-barre
- 32272900112370
- Catégorie documentaire
- LI
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