Mémoire pour Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien [sic], défendeur. Question: la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la pa
Identification
- Identifiant
- 1907351
Titre et mentions
- Titre d'un auteur différent
- [Texte imprimé]
- Numéro de partie
- Dupin, avocat plaidant]"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Jay, Antoine
- Dates auteur secondaire
- 1770-1854
- Auteur collectivité
- 1783-1865
Publication
- Date de publication
- "de l'impr. de Demonville
- Collection
- in-4?
Description matérielle
- Type de document
- Mémoire pour Son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc d'Orléans, demandeur, contre le sieur Jullien [sic], défendeur. Question: la vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la pa
- Indication spécifique
- [Paris]
- Format
- 39 p., 1 f. dépl.
- Matériel d'accompagnement
- plan
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
- Langue des sous-titres
- [1818]"
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- M512
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 301681 (1)