Bibliothèque Paris

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1907155
Identifiant
RBSVDP0001907155
ISBN
978-2-11-009544-2
EAN
9782110095442

Titre et mentions

Titre
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2012
Mention de responsabilité
Cour des comptes
Mention de responsabilité suivante
"Chambres régionales et territoriales des comptes
Numéro de partie
Cour de discipline budgétaire et financière"

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Cour des comptes
Co-auteur collectivité subdivision
France
Co-auteur collectivité date
Cour de discipline budgétaire et financière

Publication

Date de publication
DL 2013
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
la Documentation française
Caractéristiques matérielles
1 vol. (326 p.)
Matériel d'accompagnement
21 cm
Nombre d'objets
516B

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Tomaison
63839 / tr46 2012
Code-barre
1
Catégorie documentaire
2012