Code des procédures civiles d'exécution
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 1905484
- Identifiant
- RBSVDP0001905484
- ISBN
- 978-2-11-076828-5
- EAN
- 9782110768285
Titre et mentions
- Titre
- Code des procédures civiles d'exécution
- Complément du titre
- "parties législative et réglementaire
- Mention de responsabilité
- 2013"
Publication
- Date de publication
- 2013
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- "Journal officiel de la République française
- Est une traduction de
- Codes officiels"
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- Ed. des Journaux officiels
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (117 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 21 x 15 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- M512
- Fonds
- LI