Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et obligations nominatives
Identification
- Identifiant unique
- 189733
- Identifiant
- RBSVDP0000189733
Titre et mentions
- Titre
- Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et obligations nominatives
- Mention de responsabilité
- Joseph Bézard-Falgas,...
Auteurs
- Auteur
- Joseph Bézard-Falgas
Publication
- Date de publication
- 1905
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- LGDJ
Description matérielle
- Indication spécifique
- 444 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9965
- Code-barre
- 32272900111226
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Les Nouvelles simplifications du régime des titres nominatifs. (Décrets des 25 et 26 Octobre 1934. Instruction ministérielle du 23 Janvier 1935), par J. Bezard-Falgas,...
1935
De la simplification des formalités de transfert (Titres nominatifs, titres à ordres), par J. Bezard-Falgas...
1926
Le Contentieux des oppositions sur titres d'actions et d'obligations : saisie des titres titres perdus, volés ou détruits
1908