"Le Nouveau régime des transferts de titres nominatifs et le certificat de propriété (art. 36 à 51 de la loi du 26 mars 1927
Décret du 9 mai, Arrêtés et Instruction du 10 mai mai et Décret du 12 juin 1928)"Identification
- Identifiant
- 189732
Titre et mentions
- Titre
- "Le Nouveau régime des transferts de titres nominatifs et le certificat de propriété (art. 36 à 51 de la loi du 26 mars 1927
Auteurs
- Co-auteur
- Bezard-Falgas, Joseph
Publication
- Date de publication
- 1928
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- Décret du 9 mai, Arrêtés et Instruction du 10 mai mai et Décret du 12 juin 1928)"
- Indication spécifique
- LGDJ
- Caractéristiques matérielles
- 108 p.
- Format
- tabl.
- Matériel d'accompagnement
- 23 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900111225
- Tomaison
- 43078
- Code-barre
- 1