Le Conseil de préfecture juge du contentieux départemental et communal : décret du 5 mai 1934 : étude des matières et des compétences administrative et judiciaire
Identification
- Identifiant unique
- 189678
- Identifiant
- RBSVDP0000189678
Titre et mentions
- Titre
- Le Conseil de préfecture juge du contentieux départemental et communal : décret du 5 mai 1934 : étude des matières et des compétences administrative et judiciaire
- Mention de responsabilité
- par Raymond Bettinger...
- Mention de responsabilité suivante
- avec préf. de M. Jean Appleton...
Auteurs
- Auteur
- Raymond Bettinger
- Auteur secondaire
- Jean, Appleton
Publication
- Date de publication
- 1935
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- XVI-114 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 15500
- Code-barre
- 32272900111171
- Catégorie documentaire
- LI