Le Conseil de préfecture juge du contentieux départemental et communal : décret du 5 mai 1934 : étude des matières et des compétences administrative et judiciaire
Bettinger, Raymond
Identification
- Identifiant
- 189678
Titre et mentions
- Titre
- Le Conseil de préfecture juge du contentieux départemental et communal : décret du 5 mai 1934 : étude des matières et des compétences administrative et judiciaire
Auteurs
- Auteur
- Bettinger, Raymond
- Auteur secondaire
- Appleton, Jean,
Publication
- Date de publication
- 1935
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- XVI-114 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 15500
- Code-barre
- 32272900111171
- Catégorie documentaire
- LI