La Réforme fiscale des successions, des donations et des mutations de nue propriété et d'usufruit : traité pratique de perception contenant le commentaire méthodique de la loi du 25 février 1901... et le barème des droits pour les parts héréditaires
Identification
- Identifiant unique
- 189644
- Identifiant
- RBSVDP0000189644
Titre et mentions
- Titre
- La Réforme fiscale des successions, des donations et des mutations de nue propriété et d'usufruit : traité pratique de perception contenant le commentaire méthodique de la loi du 25 février 1901... et le barème des droits pour les parts héréditaires
- Mention de responsabilité
- par Emmanuel Besson...
Auteurs
- Auteur
- Emmanuel Besson
Publication
- Date de publication
- 1901
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chevalier-Marescq
Description matérielle
- Indication spécifique
- 332-LIX p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9356
- Code-barre
- 32272900111136
- Catégorie documentaire
- LI
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