Le Projet de réforme de la procédure pénale. Rapport de M. A. BESSON,... Projet de code de procédure pénale adopté par la Commission d'études pénales législatives le 5 juillet 1955
Identification
- Identifiant unique
- 189631
- Identifiant
- RBSVDP0000189631
Titre et mentions
- Titre
- Le Projet de réforme de la procédure pénale. Rapport de M. A. BESSON,... Projet de code de procédure pénale adopté par la Commission d'études pénales législatives le 5 juillet 1955
Auteurs
- Auteur
- A. Besson
Publication
- Date de publication
- 1956
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
Description matérielle
- Indication spécifique
- 76 p.
- Format
- In-8 (240 x 155)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 26207
- Code-barre
- 32272900111123
- Catégorie documentaire
- LI