Le Contrôle juridictionnel de l'administration au moyen de recours pour excès de pouvoir
Identification
- Identifiant unique
- 185277
- Identifiant
- RBSVDP0000185277
Titre et mentions
- Titre
- Le Contrôle juridictionnel de l'administration au moyen de recours pour excès de pouvoir
- Mention de responsabilité
- Raphaël Alibert,...
Auteurs
- Co-auteur
- cote 13240 Autre exemplaire
Publication
- Date de publication
- 1926
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Payot
- Collection 2
- "13240
Description matérielle
- Indication spécifique
- 391 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900106678
- Code-barre
- GAL"
- Fonds
- 46168"
- Catégorie documentaire
- 32272900106677"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"