Bibliothèque Paris

Guide du contentieux pénal du permis de construire

Gilles Mathieu

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
184547
Identifiant
RBSVDP0000184547
ISBN
2-915334-35-8

Titre et mentions

Titre
Guide du contentieux pénal du permis de construire
Mention de responsabilité
par Gilles Mathieu,... et Sébastien Sans,...

Auteurs

Dates auteur
1965-....
Co-auteur
Sébastien Sans

Publication

Date de publication
2005
Lieu de publication
[Aix-en-Provence]
Éditeur
Édilaix
Collection
Point de droit

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (151 p.)
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
85809
Code-barre
32272900105997
Catégorie documentaire
LI