Bibliothèque Paris

Célérité et qualité de la justice

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
184532
Identifiant
RBSVDP0000184532
ISBN
2-11-005793-9

Titre et mentions

Titre
Célérité et qualité de la justice
Complément du titre
la gestion du temps dans le procès
Mention de responsabilité
rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justice
Mention de responsabilité suivante
"[sous la dir. de] Jean-Claude Magendie,...
Numéro de partie
rapporteur, Marie-Dominique Trapet,...
Titre de partie
rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,... Emmanuel Tois,... Dominique Schmidt,..."

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
1945-...
Auteur collectivité date
France
Co-auteur collectivité
Ministère de la Justice

Publication

Date de publication
2004
Collection
24 cm
Est une traduction de
Collection des rapports officiels

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
la Documentation française
Format
1 vol. (211 p.)
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900105969
Code-barre
GAL
Fonds
LI
Catégorie documentaire
85807