Rapport [de la] Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1764666
- Identifiant
- RBSVDP0001764666
Titre et mentions
- Titre
- Rapport [de la] Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret
- Complément du titre
- propositions soumises à la décision du Premier ministre
- Mention de responsabilité
- Assemblée nationale
- Mention de responsabilité suivante
- rapporteur, Madame Brigitte Barèges,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Brigitte Barèges
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- 2010
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (77 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre