Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1763285
- Identifiant
- RBSVDP0001763285
- ISBN
- 978-2-11-133216-4
- EAN
- 9782111332164
Titre et mentions
- Titre
- Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police
- Mention de responsabilité
- Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mention de responsabilité suivante
- et présenté par Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti,...
Auteurs
- Auteur
- COEX
- Auteur collectivité
- "1973-...
- Auteur collectivité subdivision
- 1952-..."
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- "Assemblée nationale
- Co-auteur collectivité subdivision
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République"
Publication
- Date de publication
- 2011
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Collection
- "[Impressions]
- Collection 2
- RES 8.16 RAP
- Est publié avec
- Documents d'information"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (229 p.)
- Caractéristiques matérielles
- ill.
- Format
- 24 cm
- Unité matérielle
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- MABU
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BILI
- Catégorie documentaire
- 32272103399405
Notes et conservation
- Note
- LI
- Conservation
- DOCU