Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'exécution de l'art. 6 du titre 9 de l'ordonnance de 1680 & en conséquence que suivant iceluy les habitans qui doivent joüir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur cru, seront tenus avant la vente

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
1757120

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'exécution de l'art. 6 du titre 9 de l'ordonnance de 1680 & en conséquence que suivant iceluy les habitans qui doivent joüir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur cru, seront tenus avant la vente

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
[1716]
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez Joseph Saugrain

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94206 (100)
Code-barre
32272900790669
Catégorie documentaire
LI