Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'exécution de l'art. 6 du titre 9 de l'ordonnance de 1680 & en conséquence que suivant iceluy les habitans qui doivent joüir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur cru, seront tenus avant la vente
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1757120
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'exécution de l'art. 6 du titre 9 de l'ordonnance de 1680 & en conséquence que suivant iceluy les habitans qui doivent joüir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur cru, seront tenus avant la vente
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [1716]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Joseph Saugrain
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 94206 (100)
- Code-barre
- 32272900790669
- Catégorie documentaire
- LI