Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les).
Texte imprimé,Texte impriméIdentification
- Identifiant
- 1741982
- ISBN
- 978-2-248-81103-7
- EAN
- 9782248811037
Titre et mentions
- Titre
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les).
- Numéro de partie
- 32
- Titre de partie
- Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
Publication
- Date de publication
- 2011
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
- Niveau de l'ensemble
- Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les)
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé,Texte imprimé
- Indication spécifique
- 1 vol. (249 p.)
- Format
- 24 x 16 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MABU
- Catégorie documentaire
- LI