L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1741209
- Identifiant
- RBSVDP0001741209
- ISBN
- 978-2-247-11021-6
- EAN
- 9782247110216
Titre et mentions
- Titre
- L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
- Complément du titre
- [actes de la sixième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 1er avril 2011, au Conseil d'État]
- Mention de responsabilité
- sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
- Mention de responsabilité suivante
- "avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier... [et al.]
- Numéro de partie
- et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet... [et al.]"
Auteurs
- Auteur collectivité
- "1956-...
- Auteur collectivité subdivision
- 1950-..."
- Auteur collectivité date
- Centre de recherche de droit constitutionnel
- Co-auteur collectivité
- Journée d'étude annuelle
- Co-auteur collectivité subdivision
- 2011
Publication
- Date de publication
- 2011
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- Les cahiers du Conseil constitutionnel de Paris I
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Dalloz
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (VI-137 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900789968
- Code-barre
- M512
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 98035