Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 juin 1790 portant sur les impositions de 1789...et le payement des impositions..sur les biens domaniaux ou ecclesiastiques
Identification
- Identifiant
- 1721377
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 28 juin 1790 portant sur les impositions de 1789...et le payement des impositions..sur les biens domaniaux ou ecclesiastiques
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- A Auch
- Éditeur
- Duprat
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 fasc.(3 p.)
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 158866
- Code-barre
- 32272900854547
- Catégorie documentaire
- LI