Législation de la propriété littéraire et artistique...

Loi sur l'enseignement du 15 Mars 1850 combinée avec le décret-loi du 9 Mars 1852 et la loi du 14 Juin 1854 accompagnée de notes explicatives, par Jules DELALAIN... Juin 1854 Historique de la propriété des brevets d'imprimeur : [Enquête sur le régime de l'imprimerie] 1869 Historique de la propriété des brevets d'imprimeur 1869 Recueil de documents officiels relatifs au régime de l'imprimerie 1867 Recueil des conventions conclues par la France pour la reconnaissance de la propriété littéraire et artistique 1866 Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers 1862 Législation de la propriété littéraire et artistique suivie des conventions internationales 1858 Législation de la propriété littéraire, collationnée sur les textes officiels avec notes interprétatives 1852 Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs, les actes législatifs et la jurisprudence... 1851