Rapport de la commission nommée pour l'étude des propositions de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Identification
- Identifiant unique
- 167767
- Identifiant
- RBSVDP0000167767
Titre et mentions
- Titre
- Rapport de la commission nommée pour l'étude des propositions de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
- Mention de responsabilité
- à la chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie, séance du 10 Mai 1883
Auteurs
- Auteur secondaire
- Imp. typographique de E. Watelet
- Auteur collectivité
- Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie
Publication
- Date de publication
- 1883
- Collection 2
- CODI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- FOR
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- A 2191
- Code-barre
- 32272900094305
- Fonds
- BAG
- Catégorie documentaire
- LI