Bibliothèque Paris

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition

François-Xavier Millet

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1677366
Identifiant
RBSVDP0001677366
ISBN
978-2-296-55329-3
EAN
9782296553293

Titre et mentions

Titre
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition
Complément du titre
étude de droit comparé France-Allemagne
Mention de responsabilité
François-Xavier Millet

Auteurs

Publication

Date de publication
DL 2011
Lieu de publication
Paris
Éditeur
l'Harmattan
Collection
Logiques juridiques

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (160 p.)
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
97266
Code-barre
32272900779471
Catégorie documentaire
LI