Examen du projet de loi sur les conseils de prudhommes
Identification
- Identifiant unique
- 167727
- Identifiant
- RBSVDP0000167727
Titre et mentions
- Titre
- Examen du projet de loi sur les conseils de prudhommes
- Complément du titre
- rapport de la commission, présenté à la réunion syndicale du 25 juin 1886
- Mention de responsabilité
- de la chambre syndicale de l'ameublement
Auteurs
- Auteur secondaire
- Imp. Gauthier-Villars
- Auteur collectivité
- Chambre syndicale de l'ameublement
Publication
- Date de publication
- 1886
- Collection 2
- CODI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- FOR
- Sous-localisation
- MAPL
- Cote
- A 2187
- Code-barre
- 32272900094272
- Fonds
- BAG
- Catégorie documentaire
- LI