Les armes du gouvernement dans la procédure législative
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1494223
- Identifiant
- RBSVDP0001494223
- ISBN
- 978-2-247-10677-6
- EAN
- 9782247106776
Titre et mentions
- Titre
- Les armes du gouvernement dans la procédure législative
- Complément du titre
- "étude comparée
- Mention de responsabilité
- Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni"
- Mention de responsabilité suivante
- Céline Vintzel,...
- Numéro de partie
- "sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard
- Titre de partie
- préface de Gérard Larcher
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- 1974-...
- Co-auteur collectivité
- 1946-2014
Publication
- Date de publication
- 2011
- Lieu de publication
- préface de Jean-Louis Debré
- Éditeur
- présentation de Jean-Claude Colliard"
- Collection
- 1 vol. (XXIV-836 p.)
- Collection 2
- 32272900749738
- Est publié avec
- couv. ill.
- Est une traduction de
- 24 cm
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Format
- Paris
- Matériel d'accompagnement
- Dalloz
- Unité matérielle
- Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- M512
- Fonds
- 96410
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI