Recueil général des lois et des arrêts
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1489335
- Identifiant
- RBSVDP0001489335
Titre et mentions
- Titre
- Recueil général des lois et des arrêts
- Complément du titre
- "fondé par J.-B. Sirey
- Mention de responsabilité
- jurisprudence du XIXe siècle (1791-1900), refondue dans l'ordre chronologique"
- Mention de responsabilité suivante
- sous la direction de MM. C.-L. Jessionesse,...O. de Gourmont,...
Auteurs
- Auteur secondaire
- "CTLN
Publication
- Date de publication
- 1906-1947
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "31 (B) face tr 43
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- L. Larose et L. Tenin,Société anonyme du Recueil Sirey
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- LEC"
- Code-barre
- "LEC
- Fonds
- 31 (B) face tr 43"
Notes et conservation
- Conservation
- "PE
- État physique
- PE"