Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au delà du Cap de Bonne Espérance, donnée à Paris le 12 décembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1481969
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce françois au delà du Cap de Bonne Espérance, donnée à Paris le 12 décembre 1790
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 761627
- Code-barre
- 32272900745442
- Catégorie documentaire
- LI