Loi relative aux pensions des officiers ci-devant appellés officiers de fortune... Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1481966
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux pensions des officiers ci-devant appellés officiers de fortune... Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Gap
- Éditeur
- J.Allier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- 23 cm
Langues
- Langue du document
- fre