Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1451514
- ISBN
- 978-2-7178-5942-3
- EAN
- 9782717859423
Titre et mentions
- Titre
- Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010
- Complément du titre
- avec les principaux articles des deux codes des douanes et du Traité de Rome
Auteurs
- Co-auteur collectivité date
- "France
- Auteur secondaire collectivité
- Communautés européennes"
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Conseil
Publication
- Date de publication
- impr. 2010
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Économica
- Collection
- Pratique du droit
- Est publié avec
- "Code national des douanes
- Est une traduction de
- Code des douanes communautaire
- Niveau de l'ensemble
- Traité de Rome du 25 mars 1957"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (VIII-706 p.)
- Format
- 24 cm
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- M512
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900743952
Notes et conservation
- Note
- LI