Bibliothèque Paris

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1205837
Identifiant
RBSVDP0001205837
ISBN
978-2-247-08938-3
EAN
9782247089383

Titre et mentions

Titre
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Complément du titre
"printemps du droit constitutionnel
Mention de responsabilité
[actes de la cinquième Journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel]"
Mention de responsabilité suivante
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Numéro de partie
"avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.]
Titre de partie
et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.]"

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
"1956-...
Auteur collectivité date
1950-..."
Co-auteur collectivité
Centre de recherche de droit constitutionnel
Co-auteur collectivité subdivision
Journée d'étude annuelle
Co-auteur collectivité date
2010

Publication

Date de publication
2010
Collection
24 cm
Collection 2
95198
Est une traduction de
Cahiers constitutionnels de Paris I

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Dalloz
Format
1 vol. (VI-163 p.)

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
M512
Tomaison
1
Code-barre
BAVP
Catégorie documentaire
32272900737305

Notes et conservation

Note
LI