"Code de la justice de paix. IIIe cahier, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles et curatelles
une nouvelle instruction sur les bureaux de paix de district et de jurisprudence charitableIdentification
- Identifiant
- 1138551
Titre et mentions
- Titre
- "Code de la justice de paix. IIIe cahier, contenant la suite de l'instruction sur les scellés, tutelles et curatelles
- Titre parallèle
- [Texte imprimé]
- Titre d'un auteur différent
- suivies d'un extrait des décrets sur le ti"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Guichard, Auguste-Charles
- Dates auteur secondaire
- 1760-18..
Publication
- Date de publication
- mars 1791
- Collection
- 8?.
Description matérielle
- Type de document
- une nouvelle instruction sur les bureaux de paix de district et de jurisprudence charitable
- Indication spécifique
- A Paris
- Caractéristiques matérielles
- chez l'Auteur,de l'impr. de P. Fr. Didot le jeune
- Format
- 91 p.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900682609
- Code-barre
- 516A
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 108809 (3)