Bibliothèque Paris

La technique de cassation

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1120351
Identifiant
RBSVDP0001120351
ISBN
978-2-247-08683-2
EAN
9782247086832

Titre et mentions

Titre
La technique de cassation
Complément du titre
pourvois et arrêts en matière civile
Mention de responsabilité
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,...
Mention de responsabilité suivante
préface de André Ponsard

Auteurs

Dates auteur
1948-...
Co-auteur
Xavier Bachellier

Publication

Date de publication
2010
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Dalloz
Collection
Méthodes du droit

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (XII-208 p.)
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
M512
Cote
94189
Code-barre
32272900681372
Catégorie documentaire
LI

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