Code général de la propriété des personnes publiques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1069509
- ISBN
- 978-2-11-076545-1
- EAN
- 9782110765451
Titre et mentions
- Titre
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Complément du titre
- "textes mis à jour au 21 septembre 2009
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité date
- France
Publication
- Date de publication
- DL 2009
- Éditeur
- Paris
- Est publié avec
- "Journal officiel de la République française
- Est une traduction de
- Codes officiels"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Les éditions des Journaux officiels
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (150 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- 516B
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 307903 2009 / 516B 59
Notes et conservation
- État physique
- LH 799 - ex E 109655 - BC 180