Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1069341
- ISBN
- 978-2-247-08469-2
- EAN
- 9782247084692
Titre et mentions
- Titre
- Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
- Complément du titre
- [actes de la Journée d'étude, tenue le jeudi 2 avril 2009, à l'Assemblée nationale]
- Numéro de partie
- avec les contributions de Bernard Accoyer, Jean Gicquel, Jean Barthélemy... [et al.]
- Titre de partie
- avec la participation de Jean-Claude Colliard, Francis Hamon, Jean-Philippe Derosier... [et al.]"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- "1956-...
- Auteur collectivité date
- 1950-..."
- Co-auteur collectivité
- Centre de recherche de droit constitutionnel
- Co-auteur collectivité subdivision
- Journée d'étude annuelle
- Co-auteur collectivité date
- 2009
Publication
- Date de publication
- 2009
- Collection
- 24 cm
- Est une traduction de
- Cahiers constitutionnels de Paris I
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Dalloz
- Format
- 1 vol. (119 p.)
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- M512
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900641138
Notes et conservation
- Note
- LI