Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume, du 14 décembre 1789. Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités. Du 18 décembre 178
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1056124
Titre et mentions
- Titre
- Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume, du 14 décembre 1789. Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités. Du 18 décembre 178
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- Caen
- Éditeur
- G. Le Roy, seul imprimeur du Roi
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 42 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953327
- Code-barre
- 32272900633395
- Catégorie documentaire
- LI