Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles. Séance du 2 ventôse an 7

Jean-François Woussen

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
1055076
Identifiant
RBSVDP0001055076

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles. Séance du 2 ventôse an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
951165
Code-barre
32272900632300
Catégorie documentaire
LI

Du même auteur

Jean-François Woussen