Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles. Séance du 2 ventôse an 7
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1055076
- Identifiant
- RBSVDP0001055076
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Woussen sur la nécessité d'exiger des conservateurs des hypothèques un cautionnement en immeubles. Séance du 2 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Jean-François Woussen
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951165
- Code-barre
- 32272900632300
- Catégorie documentaire
- LI