Arrêté de Son Excellence le ministre des finances contre lequel il y a pourvoi. Consul d'Etat. La dame Palmerini contre l'agent du trésor, signé Jh. de Villèle, 20 août 1823
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1050136
- Identifiant
- RBSVDP0001050136
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté de Son Excellence le ministre des finances contre lequel il y a pourvoi. Consul d'Etat. La dame Palmerini contre l'agent du trésor, signé Jh. de Villèle, 20 août 1823
Auteurs
- Auteur
- Joseph de Villèle
Publication
- Date de publication
- 1823
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Herhan impr.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-606382 (n? 23 bis)
- Code-barre
- 32272900626916
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Extrait du Moniteur du 9 janvier 1821. Chambre des députés. Réponse de M. de Villèle, au discours de M. le Général Donnadieu
[date de publication inconnue]
Chambre des députés. Opinion de M. de Villèle, député du département de la Haute-Garonne, sur le projet de loi relatif au remboursement de l'armée
(1818)