N? 165. Corps Législatif. Session 1861. Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 1861. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits de douane concernant les grains, farines et autres denrées alimentaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1048157
- Identifiant
- RBSVDP0001048157
Titre et mentions
- Titre
- N? 165. Corps Législatif. Session 1861. Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 1861. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits de douane concernant les grains, farines et autres denrées alimentaire
- Mention de responsabilité
- Par M. Vernier, député au corps Législatif
Auteurs
- Auteur
- Vernier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [(Paris)]
- Éditeur
- [impr. du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 48 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 134270
- Code-barre
- 32272900624733
- Catégorie documentaire
- LI
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