Articles proposés par M. Vergniaud, sur le mode de Séquestre des biens des émigrés. A substituer aux articles XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII du projet de décret présenté au nom du comité de législation par M. Sédillez. Le 10 mars 1792. Imprimés par
Vergniaud, Pierre-Victurnien
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1047660
Titre et mentions
- Titre
- Articles proposés par M. Vergniaud, sur le mode de Séquestre des biens des émigrés. A substituer aux articles XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII du projet de décret présenté au nom du comité de législation par M. Sédillez. Le 10 mars 1792. Imprimés par
Auteurs
- Auteur
- Vergniaud, Pierre-Victurnien
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958629
- Code-barre
- 32272900624176
- Catégorie documentaire
- LI