Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Notion d'ordre de Varin (d'Ille et Vilaine), sur deux questions relatives au droit d'éligibilité. Séance du 9 ventôse an 7
Varin de la Guerche, François-Jean-Marie
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 1046442
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Notion d'ordre de Varin (d'Ille et Vilaine), sur deux questions relatives au droit d'éligibilité. Séance du 9 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Varin de la Guerche, François-Jean-Marie
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964480
- Code-barre
- 32272900622819
- Catégorie documentaire
- LI