De la Responsabilité des Communes aux termes du décret du 20 vendemiaire an IV [2 octobre 1795] avec un appendice sur son application à la ville de Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1045334
- Identifiant
- RBSVDP0001045334
Titre et mentions
- Titre
- De la Responsabilité des Communes aux termes du décret du 20 vendemiaire an IV [2 octobre 1795] avec un appendice sur son application à la ville de Paris
- Mention de responsabilité
- par Charles Valframbert, avocat à la cour d'appel de Paris
Auteurs
- Auteur
- Charles Valframbert
Publication
- Date de publication
- 1871
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Larose
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 125 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-607141
- Code-barre
- 32272900621638
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique