Projet de loi relatif à la réparation et à l'entretien des chemins vicinaux, lequel offre d'autres moyens d'exécution que ceux qui ont été proposés jusqu'ici par M. le ministre de l'Intérieur, et la commission nommée à cet effet dans la Chambre des député
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1044615
- Identifiant
- RBSVDP0001044615
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi relatif à la réparation et à l'entretien des chemins vicinaux, lequel offre d'autres moyens d'exécution que ceux qui ont été proposés jusqu'ici par M. le ministre de l'Intérieur, et la commission nommée à cet effet dans la Chambre des député
- Mention de responsabilité
- (Signé : d'Urclé)
Auteurs
- Auteur
- d' Urclé
Publication
- Date de publication
- (183?)
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Goetschy fils et Cie
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 29704 (07)
- Tomaison
- (07)
- Code-barre
- 32272900620802
- Catégorie documentaire
- LI