Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux, séance du 7 pluviose an 9 (27 janvier 1801)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1043312
- Identifiant
- RBSVDP0001043312
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux, séance du 7 pluviose an 9 (27 janvier 1801)
- Mention de responsabilité
- C.-J. Trouvé
Auteurs
- Auteur
- Claude-Joseph Trouvé
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968017
- Code-barre
- 32272900619409
- Catégorie documentaire
- LI