Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus consulte portant interprétation et modification de la constitution du 14 janvier 1852
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 1043225
- Identifiant
- RBSVDP0001043225
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus consulte portant interprétation et modification de la constitution du 14 janvier 1852
- Mention de responsabilité
- par M. le premier président Troplong
Auteurs
- Auteur
- Raymond Théodore Troplong
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. Noblet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 61 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-607342
- Code-barre
- 32272900619319
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique